Stag Special

Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) protègent les Canadiens tous les jours.

Beaucoup trop de membres des FAC ont été victimes de harcèlement sexuel et d’inconduite sexuelle. Afin de protéger ceux qui nous protègent, nous devons nous engager et entreprendre une réforme systémique.

En mai 2022, l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour a présenté au ministre de la Défense nationale des recommandations visant à régler ces problèmes et à mieux soutenir les survivants.

La ministre de la Défense, Anita Anand, a déposé au Parlement, le 13 décembre, un rapport décrivant les réformes qui seront mises en œuvre pour répondre à chacune des recommandations de Mme Arbour.

En particulier, le rapport final de Mme Arbour, que Mme Anand a accueilli en mai dernier, contient 48 recommandations visant à apporter des changements transformateurs au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes (MDN/FAC).

« En tant que ministre de la Défense nationale, je visite fréquemment les bases militaires au Canada et je me déplace pour rendre visite à notre personnel déployé à l’étranger. J’ai rencontré des milliers de membres des Forces armées canadiennes et d’employés du ministère de la Défense nationale – et je suis profondément fier d’eux, » a déclaré M. Anand.

« Mon espoir sincère est que chaque Canadien ressente cette même fierté envers les personnes qui protègent notre pays et qui assurent notre sécurité. Mais cela ne peut se produire que si nous rétablissons la confiance perdue en apportant un changement transformateur. Le changement de culture ne peut se faire du haut vers le bas.

« Il ne réussira que s’il s’agit d’un effort d’équipe, et il continuera d’exiger la participation et l’engagement de chaque employé du MDN et de chaque membre des FAC. Je les invite tous à répondre à cet appel aux armes, et à poursuivre cette mission avec le même engagement et la même vigueur pour lesquels ils sont connus dans le monde entier. »

Depuis la réception de son rapport, le MDN et le FAC ont analysé la situation, entrepris des consultations et proposé des options à Anand sur la voie à suivre.

Conformément à la recommandation 47, le rapport déposé au Parlement le 13 décembre constitue la réponse officielle d’Anand à toutes les recommandations de Mme Arbour. Comme indiqué dans le rapport, elle n’a rejeté aucune des 48 recommandations et a demandé au MDN et aux FAC d’aller de l’avant avec chacune d’entre elles.

Le rapport décrit le travail entrepris pour mettre en œuvre les 17 recommandations acceptées immédiatement, les mesures qui seront prises pour donner suite aux 31 autres recommandations, ainsi que les initiatives de changement de culture en cours et à venir au sein du MDN et des FAC.

Les recommandations de Mme Arbour portent sur des questions telles que les définitions de l’inconduite sexuelle et du harcèlement par les FAC, le mandat et les responsabilités du Centre d’intervention pour les inconduites sexuelles (CIRS), la compétence des FAC à l’égard d’un certain nombre d’infractions sexuelles criminelles, le recrutement, la formation militaire et les collèges, ainsi que les mécanismes de surveillance internes et externes.

L’une des recommandations de Madame Arbour — la Recommandation 5 — demande le retrait des infractions sexuelles criminelles de la juridiction des FAC, tant au niveau des poursuites que des enquêtes, à quelques exceptions près, en précisant que ces cas devraient faire l’objet d’une enquête par les forces de police civiles dès que possible, et qu’ils devraient être poursuivis exclusivement devant des tribunaux pénaux civils.

Comme indiqué dans son rapport, Anand a demandé au MDN/CAF de mettre en œuvre la recommandation 5. À ce titre, elle a demandé au MDN et aux FAC de présenter des options sur la façon dont ce changement de juridiction peut se produire, et de le faire en consultation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et d’autres acteurs.

Anand a également demandé que la mise en œuvre de cette recommandation aborde des questions potentielles telles que: la capacité des services de police civils à enquêter sur les cas historiques; les obligations du Canada en vertu du droit international; la capacité des autorités civiles à enquêter sur des cas à l’extérieur du Canada — y compris la capacité des forces de police civiles à se déployer dans les zones de conflit; et les divergences dans la prestation de services aux victimes entre les systèmes de justice civils et militaires, entre autres choses.

Depuis la réception du rapport de Mme Arbour en mai, une série d’autres recommandations ont été mises en œuvre ou sont en voie de l’être.

Par exemple, en octobre dernier, Anand a annoncé la nomination de Jocelyne Therrien à titre de vérificatrice externe — sa nomination et son mandat, qui l’obligent à surveiller les efforts du MDN et des FAC pour donner suite aux autres recommandations de Mme Arbour, satisfont à la recommandation 48 et assureront une surveillance cruciale à l’avenir.

En outre, des changements aux processus de promotion et de sélection, à commencer par ceux des officiers généraux et des officiers de pavillon, sont en cours. Le CRSM a étendu sa portée et ses services.

Et les travaux visant à transférer les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions sexuelles prévues au Code criminel du système de justice militaire au système de justice civile, conformément aux recommandations provisoires de Mme Arbour à l’automne 2021, se poursuivent.

Le besoin d’un changement de culture significatif est clair. Bien que des progrès aient été réalisés, il reste encore beaucoup à faire. À mesure que nous avançons, l’ouverture et la transparence seront cruciales.

Cela signifie que le MDN et le FAC continueront à offrir des séances d’information publiques régulières aux parlementaires et aux intervenants sur les progrès réalisés, afin que les Canadiens puissent demander des comptes aux responsables du changement.

« Lorsque je parle avec nos membres et nos dirigeants à tous les niveaux, je constate de mes propres yeux un fort désir de changement. En termes simples, nous devons à nos gens d’apporter des changements sérieux — nous devons à nos gens d’avoir confiance en leur leadership et en leurs systèmes de rapport, » a déclaré le chef d’état-major de la Défense (CEMD), le général Wayne Eyre.

« Notre capacité à défendre notre nation en dépend, et notre efficacité opérationnelle future repose sur la formation d’équipes diversifiées et inclusives où chacun est en mesure d’accomplir ses tâches au mieux de ses capacités. Le changement est absolument nécessaire, et nous le ferons non seulement parce que c’est ce que les Canadiens attendent de nous à juste titre, mais aussi parce que c’est la bonne chose à faire. »

Anand est reconnaissante à Mme Arbour et à son équipe de Borden Ladner Gervais pour les mois de travail inlassable qu’elles ont consacrés à la production de leur rapport, qui contient des recommandations de réforme claires et transformatrices.

Elle est reconnaissante envers les membres du MDN et des FAC qui ont parlé à Madame Arbour et à son équipe, en particulier ceux qui ont courageusement partagé leurs expériences difficiles. Leur initiative permettra d’offrir une meilleure institution à la prochaine génération de marins, de soldats, d’aviateurs, de membres des forces spéciales et d’employés civils de la Défense.

Le progrès est nécessaire, possible et réalisable et nous devons y travailler ensemble.

« Le changement de culture est un impératif moral et opérationnel pour les Forces armées canadiennes. Plus tôt cette année, le ministre Anand a accepté l’examen complet indépendant de Madame Arbour, et aujourd’hui, elle a fourni au Parlement une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations de Madame Arbour et d’autres initiatives de transformation de la culture, » a déclaré le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Bryan May.

« En tant que son secrétaire parlementaire, je continuerai à soutenir le ministre de la Défense nationale, dans un effort soutenu et continu, alors que nous créons un environnement où tous nos membres se sentent protégés et respectés. »

Le sous-ministre de la Défense nationale, Bill Matthews, a ajouté, « Bien que les changements apportés aux politiques et aux processus contribueront à faire tomber les barrières institutionnelles et à améliorer les systèmes, chaque membre de l’Équipe de la Défense a un rôle à jouer pour que notre culture soit respectueuse et que chacun ait un sentiment d’appartenance et puisse donner le meilleur de lui-même chaque jour. »

Le rapport de l’IECR peut susciter toute une série de réactions personnelles. Des ressources sont disponibles pour soutenir les membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense, notamment le CRSM qui offre un soutien confidentiel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par téléphone au 1-844-750-1648 et par courriel à DND.SMRC-CIIS.MDN@forces.gc.ca.