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D’avril 2009 jusqu’à cet automne, la politique sur l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC) des Forces armées canadiennes (FAC) a fait l’objet d’un examen par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC.

Cet examen est terminé, et une nouvelle politique remplacera l’IDVC. La nouvelle indemnité différentielle de logement des forces canadiennes (IDLFC) entrera en vigueur le 1er juillet 2023.

Lorsqu’on les compare aux coûts des logements au Canada et aux revenus moyens des ménages, les salaires de la plupart des membres des FAC leur permettent de se payer un logement dans la plupart des lieux d’affectation du Canada.

Toutefois, certains militaires ont de la difficulté à trouver ou à se payer un logement adéquat dans des régions en particulier. L’objectif de l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC) était de réduire toute incidence financière négative qu’éprouvaient les membres des FAC et leur famille lorsqu’ils sont affectés dans une région où le coût de la vie est supérieur à celui de la ville-type (Ottawa/Gatineau).

Dans le cadre de l’IDVC, l’utilisation continue de la région de la capitale nationale comme ville-type avait une incidence négative sur nos militaires. L’IDLFC éloigne les FAC d’une solution universelle et nous aide à déterminer, avec autant de précision que possible, qui a besoin de l’indemnité différentielle de logement, et permet d’assurer un redressement continu des taux à mesure que change la situation économique.

L’IDLFC met entièrement l’accent sur le logement; on ne tient plus compte de la ville-type ni des secteurs de vie chère (SVC). Pour le calcul de l’indemnité mensuelle, contrairement à l’IDVC, l’IDLFC prend seulement en considération les coûts de logement au lieu de service (p. ex. Barrie [Ontario], Medley [Alberta], Kingston [Ontario]) plutôt qu’au lieu de résidence.

Cela signifie que les membres des FAC qui vivaient à des endroits où ils étaient inadmissibles à l’IDVC – par exemple Ottawa, Comox et Winnipeg – seront admissibles à l’IDLFC, à condition de respecter les autres critères pertinents.

L’IDLFC est aussi fondée sur une approche équitable plutôt qu’uniforme. L’examen approfondi de la politique a permis de déterminer que certains des membres des FAC ayant un salaire moindre avaient de la difficulté à acheter ou à louer un logement dans les régions les plus chères.

L’IDLFC a été conçue spécialement pour combler cet écart afin qu’aucun membre des FAC ne se sente accablé financièrement en raison des coûts de logement lorsqu’il est réaffecté au Canada. Elle permettra aussi de garantir que les dépenses des militaires en matière de logement demeurent dans la moyenne canadienne relativement à leur revenu avant impôt.

L’IDLFC s’ajoute aux efforts de reconstitution plus large pour élaborer et tenir à jour des directives sur des questions précises, qui accordent une place à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), dans le but d’offrir un meilleur soutien aux membres des FAC.

Ce changement de politique a été délibérément prévu de sorte qu’il concorde avec une augmentation économique (à savoir une hausse de la solde) pour les militaires admissibles. Les militaires du rang, les officiers du service général et les pilotes au grade de lieutenant-colonel ou à un grade subalterne de même que les médecins et dentistes militaires recevront une augmentation de solde composée de 10.4 pour cent, ce qui couvre les hausses rétroactives remontant au 1er avril 2021.

L’augmentation économique vise à couvrir quelques-unes des autres dépenses de subsistance prévues par l’ancien calcul de l’IDVC (produits d’épicerie, transport, garde d’enfants, etc.). Dans le contexte de ces changements, les membres des FAC devraient voir leur salaire comme étant le poids d’équilibrage sur la balance du « coût de la vie » dans son ensemble. Une fois ces changements combinés, le plus grand nombre possible de membres devrait constater une hausse globale de la solde et des indemnités totales dans le cadre de ce plan de transition de l’IDVC à l’IDLFC.

Les calculs pour l’IDLFC seront personnalisés en fonction d’un petit nombre de facteurs: le salaire et le lieu de service, comme il est indiqué dans le message d’affectation actuel (ou nouveau) du membre, et le fait qu’il réside ou non avec un ou plusieurs membres des FAC admissibles à un calcul de l’IDLFC (y compris un calcul équivalant à zéro).

Votre calcul au titre de l’IDLFC est déterminé (ou confirmé) chaque année, que vous soyez réinstallé au cours de l’année ou demeuriez affecté au même emplacement géographique. Il s’agit de la valeur de comparaison d’un « loyer moyen » prédéterminé à l’emplacement géographique de votre lieu de travail (là où votre affectation militaire se déroule) moins un pourcentage fixe (25 pour cent) de votre salaire mensuel brut. Un tiers sous contrat déterminera chaque année les valeurs de comparaison d’un loyer moyen dans l’ensemble du Canada.

D’autres limites et mises en garde doivent être prises en compte dans le calcul de l’indemnité différentielle, y compris le fait que vous résidiez ou non dans un logement militaire.

Nous sommes conscients que vous aurez de nombreuses questions au sujet de cette nouvelle politique.

Pour mieux comprendre la politique et la façon dont elle vous touchera, familiarisez-vous avec les ressources plus bas. Nous encourageons également les membres à communiquer avec leur chaîne de commandement et leur salle des rapports au cours du printemps.

Les gens demeurent au cœur de tout ce que nous faisons pour nous acquitter de notre mandat. Investir dans notre personnel est l’engagement le plus important que nous pouvons prendre, et une partie de cet effort vise à garantir qu’aucun membre des FAC ne sera incapable de se payer un logement. L’IDLFC fait en sorte que les militaires reçoivent l’aide dont ils ont besoin lorsqu’ils sont affectés d’un emplacement à l’autre.

Ressources supplémentaires:

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/solde-pension-indemnites/prestations/differentielle-de-logement-des-forces-canadiennes.html

https://author-canada-prod.adobecqms.net/editor.html/content/canadasite/fr/ministere-defense-nationale/organisation/video/direction/2023/03-21-indemnite-differentielle-logement-augmentation-economique.html

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Cet été, les FAC verront un changement dans la façon dont nous soutenons nos militaires en ce qui concerne le coût de la vie et du logement au Canada. Le 1er juillet, le remplacement tant attendu du PLD entrera en vigueur. La nouvelle politique s’appelle l’indemnité de logement des Forces canadiennes, ou IDFC.

Selon le bgén Virginia Tattersall, directrice générale de la rémunération et des avantages sociaux des forces armées, un plus grand nombre de militaires recevront l’indemnité de logement dans le cadre de la nouvelle politique d’avantages imposables.

« L’objectif de la CFHD est de garantir que les membres de la CAF qui louent ou achètent des résidences principales dans le cadre de l’économie ne paient que 25 % de leur salaire mensuel brut pour leurs frais de logement. Cet objectif est atteint grâce à un instrument politique plus sophistiqué qui tient compte de la grande diversité du marché du logement au Canada, en utilisant des valeurs de comparaison des loyers. Cette valeur est déterminée chaque année à partir de données provenant de multiples sources indépendantes. Les taux de la BDCP varient donc en fonction de la localisation et du salaire.

« La DHFC se concentre uniquement sur les coûts de logement, contrairement au PLD qui était conçu pour prendre en compte de nombreuses dépenses de la vie courante et les comparer ensuite au coût de la vie à Ottawa. Ce modèle ne permettait plus d’aider les membres qui en avaient réellement besoin. Le DHFC tient compte des diverses identités intersectionnelles de ses membres lorsqu’il détermine les taux mensuels de l’indemnité de logement, qui seront désormais fondés sur un petit nombre de facteurs très précis : le salaire d’un membre des FAC, le fait qu’il partage ou non sa résidence principale avec un ou plusieurs membres des FAC, et son lieu d’affectation par opposition à son lieu de résidence.

« Il est essentiel de comprendre que la FCDH donne la priorité à ceux qui ont le plus besoin d’aide afin que tous les membres des FAC puissent se payer un logement, quel que soit leur lieu d’affectation. Par conséquent, tous les membres des CAF n’auront pas droit à la DHFC.

« Nous reconnaissons qu’il faudra peut-être un certain temps pour s’adapter, mentalement et financièrement, au remplacement du PLD par le CFHD. Compte tenu des répercussions sur votre situation personnelle, il est important que vous sachiez que les FAC bénéficieront également d’une augmentation économique – ou d’une augmentation de salaire – qui sera versée sur votre paie de la mi-juillet. Cette augmentation économique est rétroactive au 1er avril 2021 et comprendra également une augmentation jusqu’en mars 2025. Cette augmentation économique imminente vous aidera à couvrir les dépenses liées au coût de la vie au Canada, à l’exception du logement dans certaines régions.

« Je vous encourage à en apprendre davantage sur les deux changements à venir en lisant les CANFORGEN sur la DHFC et l’augmentation économique, les instructions pertinentes sur la rémunération et les avantages sociaux et d’autres ressources internes, y compris les articles de la Feuille d’érable. Vous pouvez également vous adresser au personnel de soutien de votre salle d’attente.

« Les politiques que nous continuons d’élaborer, de maintenir et de réviser ont pour but de veiller à ce que les membres des FAC soient bien placés pour servir le Canada, tout en sachant que leurs besoins sur le front intérieur sont adéquatement pris en charge. La nouvelle DHFC et l’augmentation économique, qui s’inscrivent dans le cadre de nos efforts de reconstitution, nous aideront à établir des priorités intelligentes et à vous donner les moyens d’agir, vous qui êtes au cœur de notre grande institution. »

Le graphique montre les coûts de location dans les principales villes canadiennes : Coût d’un appartement de deux chambres à coucher (2022). Pendant la saison des affectations, de nombreux militaires déménagent dans une base ou une escadre et vivent dans des unités de logement locatives, tandis que d’autres achètent une maison dans l’arrière-pays où ils travaillent pour les Forces armées canadiennes (FAC). Photo Jules Xavier/Shilo Stag