Spécial Stag

Chers collègues, le 30 mai marque le premier anniversaire de la publication du rapport final de l’examen externe approfondi indépendant (IECR), dirigé par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour.

Ce rapport a été établi pour guider nos efforts en vue de construire une institution plus inclusive où tous les membres se sentent protégés, respectés et habilités à servir. En réponse aux 48 recommandations de Mme Arbour, nous prenons des mesures significatives pour créer un lieu de travail sain et respectueux, exempt de harcèlement, de discrimination et d’inconduite sexuelle.

L’IECR s’est appuyé sur des centaines de contributions et d’entretiens, sur les réactions des parties prenantes, des experts, d’autres entités gouvernementales, et bien d’autres choses encore. Vos expériences ont contribué à éclairer la voie à suivre, et nous vous en sommes reconnaissants.

Au cours de l’année écoulée, nous avons réalisé des progrès constants et démontré qu’un changement significatif est possible.

L’organisation du chef, de la conduite professionnelle et de la culture est désormais l’autorité fonctionnelle pour la formation à la prévention des inconduites sexuelles, et le Centre de ressources et de soutien en matière d’inconduite sexuelle (CRSSI) a été renommé pour mieux refléter son mandat. Le SMSRC a élargi sa portée et ses services pour mieux servir la communauté de la Défense au sens large, et nous avons récemment lancé la première phase du programme d’assistance juridique indépendante du SMSRC pour permettre aux personnes ayant subi une inconduite sexuelle d’avoir accès à une assistance juridique.

Les noms des experts externes du Comité d’examen du Collège militaire canadien seront annoncés sous peu et ils commenceront leur travail dans les mois à venir. Parallèlement, nous avons élargi l’objet des entretiens de départ dans les collèges militaires canadiens pour y inclure les expériences des cadets en matière d’inconduite sexuelle ou de discrimination.

Nous avons mis en place de nouvelles mesures de sélection durant les phases de pré-recrutement et de post-recrutement, y compris des questions d’entrevue plus précises et l’utilisation de processus de libération de l’inscription.

En réponse à une recommandation provisoire, le directeur des poursuites militaires n’accepte plus les accusations d’infractions sexuelles au Code criminel en vue de poursuites devant les tribunaux militaires. Depuis la fin de l’année 2021, toutes les nouvelles accusations d’infractions sexuelles au Code criminel sont déposées dans le système de justice civile. Les cours martiales continuent d’entendre les affaires concernant les accusations d’infractions sexuelles au Code criminel qui ont été déposées dans le système de justice militaire avant novembre 2021.

La police militaire, sous la direction du grand prévôt des Forces canadiennes, continue également de travailler avec des partenaires de la police civile dans tout le pays pour transférer des cas pour enquête et pour soutenir les personnes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle dans l’armée.

Parallèlement, nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’examiner et de tracer la voie à suivre en ce qui concerne la recommandation finale 5 de l’IECR, plus complexe, qui demande le retrait permanent de la compétence des FAC en matière d’enquête et de poursuite des délits sexuels criminels.

Alors que nous apportons ensemble des changements significatifs, nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière d’ouverture, de transparence et de responsabilité vis-à-vis des Canadiens. C’est pourquoi nous avons nommé l’observatrice externe, Jocelyne Therrien, dont le premier rapport semestriel a été publié récemment. Le rapport fait état de nos progrès et nous indique les domaines à améliorer, ce dont nous nous félicitons.

Ensemble, nous progressons. Nous devons poursuivre notre travail de prévention et d’éradication des comportements sexuels répréhensibles, des discriminations et des comportements inacceptables au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, et nous le ferons.

Un changement institutionnel durable prend du temps, mais nous savons que vous êtes engagés dans cette entreprise. Au cours des assemblées publiques que nous avons tenues avec vous au Canada et dans le monde entier, nous avons pu constater que vous croyez en cette mission.

L’échec n’est pas une option, et nous devons continuer à progresser chaque jour.

Nous vous remercions, employés du MDN et membres des FAC, pour votre travail acharné et votre dévouement. Nous continuerons à travailler ensemble pour créer le meilleur environnement de travail possible, afin que notre institution vitale puisse continuer à produire des résultats pour les Canadiens.

Le rapport de l’IECR peut susciter diverses réactions personnelles. Des ressources sont disponibles pour soutenir les membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense, y compris le SMSRC qui offre un soutien confidentiel 24/7 par téléphone au 1-844-750-1648 et par courriel à DND.SMRC-CIIS.MDN@forces.gc.ca

Anita Anand, ministre de la Défense
Bill Matthews, ministre adjoint de la Défense
Général Wayne Eyre, CEMD